Les communes qui ont décidé de faire numériser leur POS ou leur PLU

Définition :
Données graphiques et règlementaires d'urbanisme s'appliquant aux communes

Territoire couvert

Les communes disposant de leur POS ou de leur PLU numérisé. Toutes les communes ne sont pas disponibles.

Contenu

il s'agit des objets constitutifs d'un POS ou d'un PLU et des servitudes associées lorsqu'il y en a. Exemple : les zones POS, les emplacements réservés, les espaces boisés classés, etc. Chaque élément contient les informations nécessaires à sa gestion.